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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Miroiterie Michel Kap l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL http://www.miroiteriemichelkap.com/ (le « Site »), est édité par :


Miroiterie Michel Kap SAS

Société au capital de 600000 euros

Inscrite au R.C.S. de LISIEUX sous le numéro 309 687 739, dont le siège social est situé au Zone d’Emploi d’Hennequeville – BP 80 – Allée des Vikings – 14360 Trouville sur Mer, représenté par Michel Kap dûment habilité.

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR42309687739.

 

SIRET : 309 687 739 00040

SIREN : 309687739

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Michel Kap .

Nous contacter 


Par téléphone : 02.31.88.45.92

Par email : contact@miroiteriemichelkap.fr

Par courrier : Zone d’Emploi d’Hennequeville – BP 80 – Allée des Vikings – 14360 Trouville sur Mer

Politique de confidentialité 

Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. De plus, nous recueillons l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le login, l'adresse e-mail, le mot de passe, les informations d'ordinateur et de connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction des pages et les méthodes utilisées pour quitter les pages. Nous recueillons également des informations personnellement identifiables (y compris le nom, l'adresse e-mail, le mot de passe, les communications); les commentaires, les évaluations des produits, les recommandations et le profil personnel.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à [votre adresse e-mail] ou nous envoyer un courrier à [votre adresse postale physique].

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons ici lorsque nous la mettrons à jour afin que vous puissiez comprendre quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances (le cas échéant) nous les utilisons et/ou les divulguons.

Conditions générales d'utilisation

 

En vigueur au 12/07/2022

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Miroiterie Michel KAP   et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.miroiteriemichelkap.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L'édition du site www.miroiteriemichelkap.com est assurée par la Société SAS Miroiterie Michel KAP  au capital de 600 000  euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 309687739, dont le siège social est situé au Zone d’Emploi d’Hennequeville – BP 80 – Allée des Vikings – 14360 Trouville sur Mer

Numéro de téléphone 02.31.88.45.92

Adresse e-mail : contact@miroiteriemichelkap.fr.

Le Directeur de la publication est : Michel Kap 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR42309687739

 

L'hébergeur du site www.miroiteriemichelkap.com est la société SAS, dont le siège social est situé au ALL DES VIKINGS 14360 TROUVILLE-SUR-MER, avec le numéro de téléphone : 02.31.88.45.92.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.miroiteriemichelkap.com  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Donner des informations concernant notre activité.
Permettre aux prospects de s'informer et de prendre contact avec la Miroiterie.
Rendre la Miroiterie davantage visible. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.miroiteriemichelkap.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.miroiteriemichelkap.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

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ARTICLE 7 : Cookies

 

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

 

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

commentaires sous article de blog .

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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